Hugues Saury

Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/11/2025 • #2#

Renforcer l'encadrement des « deepfakes » en période électorale

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/10/2025 • #10#22#24#

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 23/10/2025 • #17#

Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/10/2025 • #13#14#

Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/10/2025 • #2#

Rémunération forfaitaire des médecins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Réforme du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 02/10/2025 • #21#

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Conditions d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #21#

Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 04/09/2025 • #4#10#

Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#10#

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/08/2025 • #23#24#

Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/07/2025 • #16#

Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #6#14#

Publicités trompeuses sur Internet

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 24/07/2025 • #10#

Différences d'approche entre agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #14#

Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Feux de végétation

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Augmentation de la délinquance des mineurs en France

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Crise du logement étudiant

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#18#

Déclin de l'industrie pharmaceutique en France

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #10#

Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#

Lutte contre les dépôts sauvages

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #6#14#

Augmentation des escroqueries en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 05/06/2025 • #21#

Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #3#6#

Retard de publication des études de l'ADEME

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#

Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 01/05/2025 • #9#