Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
Hugues SauryLes Républicains
Sénateur — Loiret
La question
✓ Réponse du gouvernement
Les pratiques industrielles et commerciales de la mode ultra éphémère aboutissent à des volumes de textiles jetés toujours plus importants et à une qualité des vêtements produits qui se dégrade.
À la suite de la promulgation de la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'arrêté permettant la mise en oeuvre du malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère a été publié au Journal Officiel.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2026, la mise en marché des produits relevant de la mode ultra éphémère, c'est-à-dire les produits caractérisés par une très faible incitation à la réparation et commercialisés par des marques proposant une très large gamme de produits, est assortie d'un malus dont la valeur peut atteindre jusqu'à 50 % du prix dans la limite de 12 euros en 2026 et 19,50 euros en 2030.
Avec l'entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre les effets délétères de la mode ultra éphémère sur notre environnement et notre économie.
Source : senat.fr ↗
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