Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-105 — Article 14 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-106 — Article 14 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-104 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
200 — Sécurisation des marchés publics numériques
Amendement II-2310 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-53 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-796 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)
744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)
744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement II-746 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-299 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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