Hervé Reynaud

Hervé Reynaud

Sénateur — Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
66
amendements déposés
(1er auteur)
51
amendements adoptés
(81.0% des traités)
41
questions
au Gouvernement

Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

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