Hervé Maurey

Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#

Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #5#6#

Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

Question écrite • Culture • 05/10/2023 • #8#14#22#

Accompagnant à la réussite éducative

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #11#

Emballages surdimensionnés

Question écrite • Biodiversité • 05/10/2023 • #13#14#

Accès par les polices municipales à certains fichiers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Statut des secrétaires de mairie

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Question écrite • Biodiversité • 05/10/2023 • #5#6#14#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Solidarités et familles • 05/10/2023 • #23#

Approvisionnement en produits sanguins

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#

Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#

Situation des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

Question écrite • Numérique • 05/10/2023 • #8#14#

Vandalisme et agressions contre les forestiers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #13#14#