Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et des familles les termes de sa question n°08001 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques