Hervé Maurey

Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/12/2023 • #6#

Accompagnant à la réussite éducative

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/12/2023 • #11#

Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 21/12/2023 • #11#

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #4#10#

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 07/12/2023 • #10#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #10#11#

Instruction en famille dans l'Eure

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #11#

Sécurité des établissements recevant du public

Question écrite • Personnes handicapées • 23/11/2023 • #18#21#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Modification des informations des assistants d'aide à la conduite

Question écrite • Transports • 23/11/2023 • #29#

Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

Question écrite • Comptes publics • 23/11/2023 • #6#10#

Demandes de certaines associations d'anciens combattants

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 23/11/2023 • #4#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #10#

Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #10#

Pertes en matière d'invendus alimentaires

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/11/2023 • #2#20#

Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #2#

« Filet de sécurité » pour soutenir les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#

Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #12#13#20#

Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #10#

Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #6#10#

Abus en matière de démarchage à domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #10#13#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#14#

Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/10/2023 • #2#10#

Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#30#

Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#

Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #3#

Indicateurs de ponctualité des trains

Question écrite • Transports • 12/10/2023 • #29#

Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

Question écrite • Numérique • 12/10/2023 • #10#24#

Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#10#12#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #11#30#