Hervé Maurey

Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 22/05/2025 • #5#

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #3#29#

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 22/05/2025 • #10#

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #12#18#

Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #10#

Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #6#10#

Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#30#

Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#

Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Question écrite • Premier ministre • 08/05/2025 • #5#22#

Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #10#14#29#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #6#10#

Situation des finances publiques

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau

Question écrite • Ruralité • 08/05/2025 • #14#

Simplification des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #3#

Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #5#6#10#

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 08/05/2025 • #11#30#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#23#

Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#14#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #3#6#10#

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#

Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #3#

Mortalité routière en 2024

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #29#

Hausse du prix des mutuelles de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #21#29#

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#