Hervé Maurey

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#

Suremballage de produits présents dans les commerces

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #10#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#

Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#31#

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#24#

Empreinte carbone des terminaux numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#14#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/04/2025 • #20#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/04/2025 • #10#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce

Question écrite • Justice • 24/04/2025 • #17#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #3#29#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#29#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #14#

Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#10#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Temps de travail des pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #29#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Question écrite • Industrie et énergie • 17/04/2025 • #10#14#

Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#

Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »

Question écrite • Ruralité • 17/04/2025 • #22#

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #25#

Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

Question écrite • Logement • 17/04/2025 • #18#

Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#25#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #6#17#

Modalités d'aménagement des peines de prison

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #17#

Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #6#17#