Question écrite En attente de réponse #12#18#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Posée le 22/05/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 03757 sous le titre « Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗