Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 03757 sous le titre « Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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