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(1er auteur)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Question écrite • Industrie • 06/11/2025 • #10#
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #11#20#
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #3#
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Question écrite • Transports • 23/10/2025 • #14#29#
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#12#
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite • Transition écologique • 23/10/2025 • #14#
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#21#
Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Question écrite • Ville et Logement • 23/10/2025 • #18#
Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
Question orale sans débat • Ville et Logement • 23/10/2025 • #18#
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #12#14#
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Question écrite • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #18#10#
Équité fiscale entre les entreprises
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #5#10#
Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#
Hausse de l'absentéisme au travail
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#30#
Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#25#
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Question écrite • Industrie et énergie • 11/09/2025 • #10#24#
Illégalité du travail des ergothérapeutes
Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#
Qualité de l'air des environnements intérieurs
Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #18#23#
Règle de financement des extensions du réseau électrique
Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#12#14#18#
Financement et réglementation des formations en apprentissage
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 04/09/2025 • #11#30#
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Question écrite • Logement • 21/08/2025 • #18#
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 21/08/2025 • #12#13#
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #20#
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 21/08/2025 • #11#
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/08/2025 • #10#14#
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Question écrite • Industrie et énergie • 31/07/2025 • #3#6#
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Question écrite • Logement • 31/07/2025 • #18#
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #15#17#
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