Hervé Marseille

Sénateur — Hauts-de-Seine

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @hervemarseille

94.9%

participation aux scrutins
(858/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(50.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 109 éléments

Amendement I-88 — Article 15 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-797 — Article 25

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-818 — Article 22

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 44 (Supprimé) (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 572 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi organique (cosignataire)

21 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

14/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-97 — Article 6 (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

27/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

27/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-111 — Article 62 (cosignataire)