Guislain Cambier
Sénateur — Nord
(874/904)
(1er auteur)
(31.6% des traités)
au Gouvernement
Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Question orale sans débat • Intérieur • 09/07/2026 • #21#
Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #25#21#
Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Question orale sans débat • Intérieur (MD) • 30/04/2026 • #21#
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/04/2026 • #14#6#
Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Question écrite • Transition écologique • 16/04/2026 • #14#10#
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Question écrite • Travail et solidarités • 09/04/2026 • #30#
Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #12#
Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Question écrite • Travail et solidarités • 12/02/2026 • #5#10#23#30#
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Question orale sans débat • Intérieur • 29/01/2026 • #6#3#
Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Question orale sans débat • Intérieur • 18/12/2025 • #21#29#
Consommation de protoxyde d'azote
Question au Gouvernement • Intérieur • 06/11/2025 • #21#23#
Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#14#
Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Question écrite • Premier ministre • 23/10/2025 • #14#
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #10#
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Question orale sans débat • Logement • 03/07/2025 • #18#
Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #11#23#
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #21#
Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Question au Gouvernement • Comptes publics • 22/05/2025 • #25#
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #10#14#
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#14#
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#
Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Question orale sans débat • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#31#
Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Question orale sans débat • Intérieur • 27/02/2025 • #29#
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #15#30#
Stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027
Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #3#
Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #3#
Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite • Santé et accès aux soins • 09/01/2025 • #23#29#
Éclairage des éoliennes
Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #14#
Situation des pomiculteurs
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #6#25#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires