Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets

M. Guislain Cambier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets. Alors même que le vote du budget s'est conclu par une réduction de leurs ressources, les collectivités locales (qui assurent quotidiennement la continuité du service public de gestion des déchets) doivent préparer leurs budgets, engager des investissements et planifier leurs actions environnementales dans un contexte particulièrement contraint. Il est à rappeler que la gestion des déchets peut représenter jusqu'à 20 % de leurs dépenses, alors que les coûts sont en hausse et que les attentes citoyennes ne cessent de croître. Dans ce cadre, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) jouent un rôle essentiel en contribuant au financement et à l'organisation de la prévention, du tri, de la collecte et du recyclage, et ont permis d'obtenir des résultats significatifs. Toutefois, plusieurs de ces filières connaissent aujourd'hui des difficultés importantes, révélant des failles structurelles dans leur gouvernance : absence de pilotage clair de l'État, éco-organismes évalués davantage sur des obligations de moyens que sur leurs résultats, et sentiment d'insuffisante association des élus locaux aux orientations stratégiques de la REP. In fine, ce sont les ménages qui supportent les conséquences de ces dysfonctionnements. Par ailleurs, cette situation ne permet pas de mobiliser pleinement le potentiel économique considérable de l'économie circulaire dans les territoires, alors même que les filières REP pourraient constituer un levier majeur pour amorcer les investissements nécessaires. Dans ce contexte, il apparaît urgent de rétablir une politique des déchets cohérente, lisible et véritablement pilotée, afin de garantir l'atteinte des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage. Les collectivités territoriales n'attendent pas de nouvelles déclarations d'intention, mais un cap opérationnel clair, assorti d'un calendrier précis. Aussi, il lui demande quel calendrier clair et opposable le Gouvernement entend fixer pour réformer la gouvernance des filières REP et offrir aux collectivités territoriales la stabilité indispensable à la préparation de leurs budgets et à la continuité du service public.