UC
Guislain Cambier
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des affaires économiques
(879 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(31.6% des traités)
au Gouvernement
Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Consommation de protoxyde d'azote
Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027
Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Certificat médical pour les permis de conduire
Éclairage des éoliennes
Situation des pomiculteurs
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
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