GEST
Guillaume Gontard
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-24 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-25 — Article 12 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-22 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-23 — Article 14 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-26 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 122 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 120 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 119 — Article 5
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 117 — Article 3 bis
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 121 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 115 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 114 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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