Guillaume Gontard

Amendement 89 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 20 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 69 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 78 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 5

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 1er

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique