Guillaume Gontard
Sénateur — Isère
(872/904)
(1er auteur)
(6.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 14 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 368 — Article 10 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 93 — Article 10
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 7 ter (Supprimé)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 10 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 4
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 84 — Article 3
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 86 — Article 5
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 6
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 6 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 6 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 80 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 6
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 92 — Article 9
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 82 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 95 — Article 9
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 2
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 344 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 340 — Article 3 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
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