RDSE

Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

61 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(13.2% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

02/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 43 — Article 9 (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 28 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 10

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 10

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 10

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 20

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-824 — Article 49 tricies (cosignataire)