Gilbert-Luc Devinaz

Amendement 64 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 72 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

11/06/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique