RDSE
Gilbert-Luc Devinaz
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 64 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Amendement COM-3 — Article 1er bis (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 80 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 68 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
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