Frédérique Puissat

Amendement COM-146 — Article 24 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-123 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-125 — Article 11

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-138 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-124 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-127 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-145 — Article 24

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-117 — Article 4 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-132 — Article 14

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-135 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-136 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique