Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(94.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-146 — Article 24 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-139 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-133 — Article 14
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-118 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-125 — Article 11
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-126 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-147 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-148 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-140 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 83 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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