Frédérique Puissat

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

668 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

04/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-15 — Article 3

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 4 (cosignataire)

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 10

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 8 (cosignataire)

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-18 — Article 7 (cosignataire)

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 1er

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 3

600 — Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

26/05/2025 • Commission

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique