Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(94.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 300 — Article 22 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 293 — Article 16
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 303 — Article 10 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 298 — Article 29 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 290 — Article 10 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 301 — Article 22 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-130 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-127 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-125 — Article 11
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-137 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-131 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-135 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-146 — Article 24 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-149 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-128 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-148 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-122 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-115 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-121 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-141 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-134 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-117 — Article 4 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-129 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-138 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-132 — Article 14
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-143 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-145 — Article 24
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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