Françoise Gatel

sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

23/01/2024 • Pour : 173 — Contre : 168 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

16/01/2024 • Pour : 339 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

16/01/2024 • Pour : 336 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

18/12/2023 • Pour : 214 — Contre : 114 • détail ↗

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

18/12/2023 • Pour : 251 — Contre : 55 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

17/12/2023 • Pour : 322 — Contre : 2 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/12/2023 • Pour : 241 — Contre : 81 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

17/12/2023 • Pour : 334 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

17/12/2023 • Pour : 242 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

13/12/2023 • Pour : 279 — Contre : 35 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

13/12/2023 • Pour : 226 — Contre : 42 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

13/12/2023 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

12/12/2023 • Pour : 103 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

12/12/2023 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

10/12/2023 • Pour : 306 — Contre : 18 • détail ↗

sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

07/12/2023 • Pour : 117 — Contre : 224 • détail ↗

sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

07/12/2023 • Pour : 98 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

07/12/2023 • Pour : 144 — Contre : 141 • détail ↗

sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

07/12/2023 • Pour : 129 — Contre : 165 • détail ↗

sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Pour : 129 — Contre : 209 • détail ↗

sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Pour : 157 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Pour : 238 — Contre : 40 • détail ↗

sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

04/12/2023 • Pour : 180 — Contre : 160 • détail ↗

sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

03/12/2023 • Pour : 99 — Contre : 242 • détail ↗

sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024

01/12/2023 • Pour : 99 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

01/12/2023 • Pour : 115 — Contre : 209 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024

01/12/2023 • Pour : 113 — Contre : 227 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

30/11/2023 • Pour : 27 — Contre : 301 • détail ↗

sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

30/11/2023 • Pour : 115 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

30/11/2023 • Pour : 115 — Contre : 226 • détail ↗