Françoise Gatel

93.9% participation aux scrutins
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)

19 amendements déposés
(1er signataire)

6 amendements adoptés
(37.5% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/07/2024 • #6#14#

Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#11#

Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale

Question écrite • Comptes publics • 21/03/2024 • #5#6#

Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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