Françoise Gatel
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des lois
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 105 — Article 9 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 106 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 53 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 52 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires