François Patriat
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission de la culture
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 216 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 215 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 53 — Article 2 (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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