François Patriat

François Patriat

Sénateur — Côte-d'Or

RDPI Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.2%
participation aux scrutins
(897/904)
33
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(33.3% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Retiré
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