François Patriat
Sénateur — Côte-d'Or
(897/904)
(1er auteur)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 215 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 216 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 2 (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
09/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
09/10/2023 • Séance publique
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