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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 26 — État B (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

17/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

17/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1045 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

14/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1038 — Article 46 quater (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1044 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

11/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1159 — Article 33 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1074 — Article 39 bis (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1068 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1059 — Article 40 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1049 — Article 26 quater (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1034 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1032 — Article 40 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1046 — Article 23 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1035 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1037 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1036 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1033 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1048 — Article 17 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1043 — Article 40 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1041 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1040 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1039 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

26/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

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