Franck Montaugé
Sénateur — Gers
SER
Commission des affaires économiques
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
(872/904)
78
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(14.9% des traités)
(14.9% des traités)
32
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
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