Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Fabien Gay CRCE-K
Sénateur — Seine-Saint-Denis

Fabien Gay

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires économiques
95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
201 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(10.9% des traités)
130 questions
au Gouvernement

Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 302 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 294 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 285 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires