Fabien Gay

Fabien Gay

Sénateur — Seine-Saint-Denis

CRCE-K Commission des affaires économiques
95.8%
participation aux scrutins
(866/904)
201
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(10.9% des traités)
128
questions
au Gouvernement

Amendement 377 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 383 — Article 52

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 388 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 382 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 390 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 375 — Article 36

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 376 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 378 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 381 — Article 38

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 20

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 12 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 368 — Article 16

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 379 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 18

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 373 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 364 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 365 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 366 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 371 — Article 20

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 33

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-170 — Article 16

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

26/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 283 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

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