Éric Kerrouche

Éric Kerrouche

Sénateur — Landes

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @EricKerrouche
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
164
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(25.0% des traités)
43
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2315 éléments

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8 bis (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 8 quater (cosignataire)

612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

20/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

14/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté
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