Éric Kerrouche

Éric Kerrouche

Sénateur — Landes

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @EricKerrouche
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
164
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(25.0% des traités)
43
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2315 éléments

Amendement 1183 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

20/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 767 — Article 9 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 766 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 760 — Article 24 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 637 — Article 3 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 386 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 389 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 232 — Article 3 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 764 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article unique

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 28

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-220 — Article 5

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

24/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

596 — Ingérences étrangères en France

20/05/2024 • Séance publique

Rejeté
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