SER
Éric Kerrouche
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 45 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 431 — Article 3 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 430 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 429 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 433 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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