Éric Kerrouche

Éric Kerrouche

Sénateur — Landes

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
164
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(25.0% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

17/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 428 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 431 — Article 3 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 430 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 429 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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