SER
Éric Kerrouche
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 25 — Article 21
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 26 — Article 8
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 24 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 14 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 15 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 2 — Article 1er
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 8 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 7 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 6 — Article 5
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 13 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 3 — Article 3
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 5 — Article 5
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 9 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 10 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 4 — Article 5
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 11 — Article 9
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-27 — Article 5
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-29 — Article 16
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-31 — Article 9
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-28 — Article 6
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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