Éric Kerrouche

Éric Kerrouche

Sénateur — Landes

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
164
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(25.0% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 372 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 3 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 bis (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 362 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 180 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 178 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 181 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 199 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 192 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 185 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 184 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 176 — Article 7 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 183 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 198 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 186 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 187 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 179 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 193 — Article 9 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 200 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 177 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 190 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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