Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(895/904)
171
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(29.9% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 503 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 493 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 502 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 491 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 628 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 629 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 630 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 631 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 276 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 285 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 277 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 274 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

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