Emmanuel Capus
Sénateur — Maine-et-Loire
(895/904)
(1er auteur)
(29.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 111 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 567 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 569 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 492 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 500 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 491 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 501 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 504 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 497 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 502 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 493 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 498 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 505 — Article 15
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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