Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(895/904)
171
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(29.9% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 567 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 569 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 492 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 500 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 491 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 501 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 504 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 497 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 493 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 498 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 505 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

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