Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(895/904)
171
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(29.9% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article 10 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 138 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 311 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

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