Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(895/904)
171
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(29.9% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 172 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 311 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 400 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 159 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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