Else Joseph

Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Balisage circonstancié des éoliennes

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#14#29#

Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Collecte et recyclage des déchets électroniques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Diminution du fonds vert

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#

Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#12#13#

Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#22#

Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Politique d'éligibilité du « pass Culture » qui discrimine certaines offres culturelles

Question écrite • Culture • 26/09/2024 • #8#

Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#21#

Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 26/09/2024 • #6#

Diminution du fonds vert

Question écrite • Premier ministre • 05/09/2024 • #14#

Balisage circonstancié des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/08/2024 • #14#

Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/07/2024 • #16#

Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/06/2024 • #10#12#14#

Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #6#21#

Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement

Question écrite • Logement • 30/05/2024 • #18#23#25#

Participation de Taïwan à l'assemblée de l'organisation mondiale de la santé

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 16/05/2024 • #1#

Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#5#6#

Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#

Grève des hydrogéologues en France

Question orale sans débat • Santé et prévention • 25/04/2024 • #14#23#30#

Situation des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#

Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #5#6#

Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#16#

Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #5#6#26#

Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #23#