Dominique Vérien

Désignation des conseillers communautaire suppléants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #6#

Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

Transposition de la directive sur la transparence salariale

Question écrite • Travail et solidarités • 19/02/2026 • #28#30#31#

Lutte contre les violences faites aux femmes

Question au Gouvernement • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 27/11/2025 • #17#21#26#

Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel

Question écrite • Culture • 20/11/2025 • #8#

Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #21#

Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire

Question écrite • Éducation nationale • 20/11/2025 • #11#

Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question orale sans débat • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

Question orale sans débat • Tourisme • 08/05/2025 • #10#

Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées

Question écrite • Autonomie et handicap • 27/03/2025 • #23#

Prestation de serment des gardes particuliers

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Demande de mutation des enseignants

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#16#

Comptabilisation des enfants en très petites sections

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#27#

Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #18#

Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #6#16#

Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #8#18#

Avenir des structures ASALEE

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #21#

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #6#25#

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#10#

Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#30#

Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/06/2024 • #6#16#

Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #6#10#

Prestation de serment des gardes particuliers

Question écrite • Justice • 30/05/2024 • #17#