Dominique Estrosi Sassone

Maintien d'une justice de proximité

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active

Question orale sans débat • Intérieur • 31/10/2024 • #16#

Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Crise de la filière brassicole

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Crise de la médecine du travail

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #23#30#

Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #1#31#

Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Situation des centres de santé privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Revalorisation des métiers de l'accompagnement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

Inquiétude des réseaux d'officines de pharmacie face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Encadrement des centres de santé dentaire

Question orale sans débat • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 04/04/2024 • #5#6#15#

Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #3#6#

Programmations pluriannuelles de l'énergie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/03/2024 • #12#

Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 14/03/2024 • #20#30#

Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #13#

Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#

Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #13#18#20#

Crise de la filière brassicole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #2#10#20#

Crise de la médecine du travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#30#

Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#

Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#26#

Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#

Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #20#

Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines

Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#