Dominique Estrosi Sassone

Réforme du congé maternité

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #15#

Crise de l'apiculture française

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

MERCOSUR

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/11/2023 • #6#16#

Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #13#

Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/11/2023 • #20#25#30#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

Question écrite • Numérique • 09/11/2023 • #3#

Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

Question orale sans débat • Numérique • 02/11/2023 • #3#6#24#

Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#10#

Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#14#