Dominique de Legge

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Les Républicains Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗ @Domdelegge

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(33.8% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 889 éléments

Amendement COM-5 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)

292 — Marché locatif

06/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

292 — Marché locatif

06/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

292 — Marché locatif

06/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

11/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

299 — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

28/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 11 bis F (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement II-923 — État B (cosignataire)