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Dominique de Legge Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 39 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 56 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 50 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 49 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 40 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 48 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

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