Denis Bouad

Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#23#

Transfert des compétences « eau et assainissement »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #6#

Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Premier ministre • 15/02/2024 • #16#

Situation financière actuelle des centres sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #6#23#

Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #5#6#

Situation de la filière viti-vinicole

Question au Gouvernement • Première ministre • 14/12/2023 • #2#

Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #11#14#

Situation des pêcheurs en Méditerranée

Question écrite • Mer • 26/10/2023 • #2#

Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques

Question écrite • Transports • 26/10/2023 • #29#

Situation de la filière viti-vinicole

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/10/2023 • #2#