SER

Sénateur — Gard

Denis Bouad

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @dbouad

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.3% participation aux scrutins
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

20 amendements déposés
(1er signataire)

2 amendements adoptés
(11.1% des traités)

40 questions
au Gouvernement

Amendement 64 — Article 11 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

02/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 bis (cosignataire)

248 — Nationalisation du groupe Électricité de France

23/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

248 — Nationalisation du groupe Électricité de France

23/01/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

248 — Nationalisation du groupe Électricité de France

23/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

248 — Nationalisation du groupe Électricité de France

23/01/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 bis (cosignataire)

248 — Nationalisation du groupe Électricité de France

23/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-824 — Article 49 tricies (cosignataire)