SER
Denis Bouad
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 43 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 40 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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