Denis Bouad

Denis Bouad

Sénateur — Gard

SER Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @dbouad

96.2%

participation aux scrutins
(870/904)

20

amendements déposés
(1er auteur)

2

amendements adoptés
(11.1% des traités)

40

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1703 éléments

Amendement COM-41 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 2

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 1er

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2266 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2265 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2120 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2102 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2110 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2260 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2112 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2198 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1446 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2104 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2103 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2146 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2107 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

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